Comprendre
La Donation
et la Succession
Le cabinet Sud Expertise est reconnu pour son expertise dans l’évaluation de la valeur vénale des biens immobiliers, essentielle lors de la transmission ou du partage de patrimoines. Nos experts immobiliers accompagnent les familles à chaque étape importante de la transmission immobilière, garantissant une évaluation précise et conforme.
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L'importance de l'évaluation de la valeur vénale
- Le cabinet Sud Expertise est reconnu pour son expertise dans l'évaluation de la valeur vénale des biens immobiliers, essentielle lors de la transmission ou du partage de patrimoines.
- Nos experts immobiliers accompagnent les familles à chaque étape importante de la transmission immobilière, garantissant une évaluation précise et conforme.
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Les risques de sous-évaluation
- Une déclaration inférieure à la valeur vénale réelle peut entraîner un redressement fiscal et l'exigence de droits supplémentaires.
- Les pénalités pour sous-évaluation peuvent être sévères, incluant des majorations significatives si une mauvaise foi est démontrée.
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Les services d'expertise du cabinet
- Pour éviter ces risques, le cabinet Sud Expertise propose des services d'expertise à partir de 490€, offrant une évaluation fiable et conforme aux exigences fiscales.
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L'abattement en cas de succession
- Un abattement de 20% sur la valeur vénale peut s'appliquer sur la résidence principale du défunt, bénéficiant au conjoint survivant et/ou aux enfants mineurs ou handicapés, sous certaines conditions.
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Les avantages de l'expertise pour donations
- Lors d'une donation, il est essentiel d'évaluer précisément la valeur vénale pour déterminer les droits de donation.
- Faire expertiser le bien au moment de la donation permet de documenter sa description et son état, facilitant les calculs lors de l'ouverture de la succession.
Quels sont les