Le Divorce
et la Séparation

Étape 1 : Comprendre le rachat de soulte

Le rachat de soulte est le processus par lequel un conjoint verse à l’autre une somme d’argent pour obtenir la pleine propriété d’un bien immobilier acquis en commun.

D’autre part, cette somme est basée sur la valeur vénale du bien, en reflétant sa valeur de marché actuelle plutôt que son prix d’achat initial.

Étape 2 : L’Importance de l’Expertise
Immobilière

L’objectif de l’expertise est de déterminer de façon neutre la valeur du bien pour un partage équitable.

Pour ce faire, l’expert immobilier produit un rapport formel utilisé pour les négociations et litiges juridiques.

Étape 3 : Le Processus d’Évaluation

Premièrement, les évaluateurs utilisent le rapport d’évaluation résidentielle uniforme, en tenant compte des tendances du marché, des caractéristiques et de l’état du bien.

Dans un second temps, l’expert effectue une inspection complète, en notant les détails essentiels tels que la taille, l’âge du logement et les problèmes éventuels de conformité.

Étape 4 : Préparation pour l’Expertise

Nous vous recommandons de nettoyer, réparer et aménager les espaces extérieurs peuvent impacter favorablement l’évaluation du bien.

Pour une évaluation précise lors d’un divorce, il est conseillé de consulter un agent spécialisé en divorce.

Étape 5 : Prise en Charge des Frais d’Expertise

Idéalement, les frais d’expertise sont partagés. En désaccord, chaque conjoint peut recourir à son propre expert.

En cas de désaccord sur les frais, une intervention judiciaire peut être nécessaire pour les répartir.

Étape 6 : Avantages des Expertises Professionnelles

Pour conclure, contrairement aux analyses comparatives du marché ACM, les expertises officielles sont précises, importantes et légales notamment dans les procédures de divorce.

Les expertises immobilières doivent suivre les normes TEGoVA pour l’équité dans les divorces.